Conditions générales de vente site internet chef(fe).store
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
**Acheteur** : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ayant la capacité juridique de contracter, et passant commande sur le site www.cheffe.store
**CGV** : les présentes conditions générales régissant la vente de Produits sur le Site.
**Commande** : l’acte d’achat d’un ou plusieurs Produits via le Site par un Acheteur.
**Produit(s)** : tout article proposé à la vente sur le Site, notamment des sacs en cuir fabriqués de manière artisanale
**Site** : le site internet www.cheffe.store édité par la société Marie-Laure Lepineau
**Service Client** : le service chargé de la relation avec les Acheteurs, dont les
coordonnées figurent à l’article 17.
**Territoire** : la France métropolitaine et, sur demande spécifique, les autres zones géographiques mentionnées lors de la commande.
ARTICLE 2 – OBJET ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Toute Commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont des sacs en cuir et de la maroquinerie diverses confectionnés de manière artisanale, en séries limitées, personnalisés selon les préférences de l’Acheteur (notamment la couleur) et numérotés individuellement.
Chaque fiche Produit présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Chef(fe) s’efforce de garantir la fidélité des visuels et des descriptions. Toutefois, de légères variations peuvent exister, inhérentes à la fabrication artisanale.
ARTICLE 4 – FONCTIONNEMENT DE LA LISTE D’ATTENTE ET COMMANDE
4.1 – Inscription sur la liste d’attente. L’Acheteur intéressé par un Produit s’inscrit sur une liste d’attente disponible sur le Site. Cette inscription est gratuite et sans engagement immédiat d’achat.
4.2 – Tour de fabrication et confirmation de commande. Lorsque vient son tour, l’Acheteur est informé par email et invité à confirmer sa commande, (couleur du cuir, référence du produit), Puis après les 14 jours de retractation, l’acheteur effectue le paiement en ligne à partir du lien sécurisé qu’il aura reçu.
4.3 – Perte de priorité. Si l’Acheteur reporte sa commande, il est replacé en fin de liste. En cas d’annulation, il perd sa place définitivement.
4.4 – Validation définitive. La Commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation et paiement intégral.
ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant les frais d’emballage, de conditionnement et de livraison en France métropolitaine.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ceux-ci seront communiqués à l’Acheteur lors de la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue comptant et en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
ARTICLE 6 – FABRICATION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
6.1 – Délais. La fabrication débute après validation de la commande et expiration du délai de rétractation (sauf renoncement exprès). Le délai maximal de livraison est de six (6) semaines.
6.2 – Retards. En cas d’imprévus (retard de fournisseur, panne d’atelier), le Vendeur informe immédiatement l’Acheteur de la nouvelle date prévisionnelle de livraison.
6.3 – Adresse de livraison. Les Produits sont livrés à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de la commande. Toute erreur de saisie est de la responsabilité de l’Acheteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de commande.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux Produits personnalisés (article L.221-28). Les sacs fabriqués à la demande selon les choix de l’Acheteur (notamment couleur, marquage, numéro) sont exclus de ce droit sauf accord préalable écrit du Vendeur.
ARTICLE 8 – GARANTIES
8.1 – Garantie légale. Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
8.2 – Garantie qualité Chef(fe). En cas de défaut constaté après livraison, le Produit est repris à nos frais, réparé ou remplacé dans les meilleurs délais.
Ne sont pas couverts : l’usure normale, le mauvais usage, l’exposition prolongée à l’humidité, ou un défaut d’entretien. Les cuirs sont des matières naturelles qui évoluent avec le temps.
ARTICLE 9 – SERVICE APRÈS-VENTE
Toute réclamation relative à un Produit peut être adressée par email au Service Client à l’adresse : [email protected] Un retour peut être organisé sous conditions, après validation du Service Client.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Chef(fe) ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’usage d’un Produit, ni des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, logo, nom de marque Chef(fe)) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV
Chef(fe) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Service Client pour tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question, l’Acheteur peut contacter Chef(fe) à l’email : [email protected]
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La maison Chef(fe) accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente les modalités selon lesquelles Chef(fe) collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des Utilisateurs naviguant ou passant commande sur le site internet https://cheffe.store (ci-après le « Site »).
En accédant au Site ou en utilisant ses services, l’Utilisateur accepte sans réserve la présente Politique de Confidentialité. En cas de désaccord, il lui est conseillé de ne pas utiliser le Site.
Chef(fe) se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, afin de se conformer à l’évolution de la réglementation ou des fonctionnalités du Site. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
Chef(fe) garantit que le traitement des Données Personnelles est conforme à la réglementation applicable, et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des Données Personnelles est :
ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES
Chef(fe) collecte des données personnelles de deux façons :
Directement, via les formulaires remplis par l’Utilisateur (commande, création de compte, inscription à la newsletter, etc.) ;
Indirectement, lors de la navigation sur le Site (cookies, données de connexion).
Les données collectées peuvent inclure :
Données d’identification : nom, prénom, email, adresse postale, téléphone ; - Données de commande : informations de livraison et de facturation, historique d’achats ;
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, langue, pages consultées, données de localisation ;
Données de préférences : taille, couleurs préférées, contenu du panier.
ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les Données Personnelles sont traitées aux fins suivantes :
Gestion des commandes, livraisons et paiements ;
Création et gestion de l’espace client ;
Envoi d’informations, newsletters, invitations et offres personnalisées (si consentement donné) ;
Réponse aux demandes via le formulaire de contact ;
Respect des obligations légales ;
Amélioration continue des services et du Site ;
Sécurité du Site et prévention de la fraude.
ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION
Les Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Au-delà, elles sont archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Peuvent avoir accès aux Données Personnelles :
Le personnel habilité de Chef(fe) ;
Les prestataires techniques et sous-traitants (hébergement, paiement sécurisé, envoi de newsletter, etc.) ;
Les autorités administratives ou judiciaires sur demande légale.
ARTICLE 6 – TRANSFERT HORS UE
Si certaines données sont transférées hors Union Européenne, Chef(fe) s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties conformes à la réglementation européenne.
ARTICLE 7 – SÉCURITÉ
Chef(fe) met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
ARTICLE 8 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité ;
Droit de retirer son consentement à tout moment ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Droit de définir le sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter Chef(fe) à : [email protected]
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de garantir la confidentialité des échanges.
ARTICLE 9 – NEWSLETTERS ET SOLLICITATIONS
L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter ou refuser de recevoir les communications de Chef(fe) via le lien de désabonnement présent dans chaque email ou depuis son espace client.
ARTICLE 10 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Chef(fe) décline toute responsabilité quant au traitement des Données Personnelles effectué par ces sites externes. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter leur propre politique de confidentialité.